Office de droit social

L'Office de Droit Social (ODS) a pour mission :

d'assurer la défense des affiliés en matière de droit du travail et de sécurité sociale.

 d'assurer leur guidance (conseils et informations).

 d'assurer le relais entre les affiliés et les organismes sociaux (ONEm, mutuelle, SPF Sécurité Sociale, caisses d'allocations familiales, de vacances, etc).

 

L'Office de Droit Social a dans ses attributions :

 Les dossiers concernant le droit au travail :

Les problèmes liés aux contrats de travail (les divers types de contrats, les ruptures de contrat, les faillites, etc), le temps de travail, le temps de repos, la législation sur les jours fériés, la législation en matière de remboursement de frais de transport, les réclamations de documents sociaux...

L'ODS gère les dossiers communiqués par les centrales professionnelles telles que la Centrale de l'Alimentation (HORVAL), le Métal, les secteurs de la CGSP, l'UBOT.

Le SETCa et la Centrale Générale ont leur propre service juridique sauf s'il s'agit d'une procédure qui doit être suivie par des régionales flamandes.

 Les dossiers relatifs à la sécurité sociale :

Dossiers concernant les problèmes ou situations liés :

- au chômage : représentation ou assistance aux auditions organisées par l'ONEm, préparation de ces auditions.

- à l'assurance maladie invalidité.

- aux maladies professionnelles.

- aux vacances annuelles.

- aux handicapés.

- aux pensions.

- aux allocations familiales.

L'ODS prend en charge directement ces dossiers à la demande des affiliés en ordre de cotisations syndicales.

A l'exception des affiliés émanant des secteurs de la CGSP (administrations locales et régionales, ministères, poste, tram-bus-métro, télécom, gazelco et enseignement) pour lesquels chaque secteur doit donner son aval vie le secrétaire régional intersectoriel.

 

Nos collaborateurs :

 Une coordinatrice et 5 collaborateurs sont à votre service pour vous apporter toute l'aide requise et tous les renseignements utiles.

 Un médecin conseil pour les accidentés du travail (consultations et accompagnements aux expertises médicales judiciaires).

 Deux avocats.